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Chaque installation solaire doit être conforme au cadre réglementaire. Les démarches administratives pour panneaux solaires garantissent le respect de la loi, évitent les sanctions et facilitent le raccordement au réseau.
À noter : toute installation non déclarée peut être suspendue par les autorités.
Les autorisations permettent de valider la faisabilité technique et juridique du projet. Cela inclut :
Sans démarches conformes, il est impossible de bénéficier :
Obligatoire pour la plupart des installations sur toiture. Le formulaire Cerfa panneaux solaires doit être dûment rempli et adressé à la mairie avec :
Au-dessus de 36 kWc, ou pour les centrales au sol de plus de 250 m², un permis de construire est obligatoire. Cela implique :
Pour les zones protégées, il faut une autorisation d’urbanisme photovoltaïque spécifique. La demande peut être refusée si l’intégration est jugée inesthétique.
La demande de raccordement Enedis est indispensable pour injecter votre production. Selon la puissance, cela inclut :
| Puissance | Démarche |
|---|---|
| < 36 kWc | Demande simplifiée |
| > 36 kWc | Étude de faisabilité + poste HTA |
Le délai administratif moyen est de 8 à 12 semaines.
Pour revendre votre électricité, vous devez signer un contrat EDF OA. Il fixe :
Le Consuel photovoltaïque est obligatoire pour attester de la conformité de l'installation. Le dossier comprend :
Une fois l’attestation Consuel obtenue, le raccordement final peut être validé.
Ces projets exigent une étude approfondie.
Pour les grandes installations, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) peut exiger un passage par appel d’offres. En parallèle, un dossier mairie installation solaire est constitué pour obtenir les autorisations locales.
Les délais varient selon la puissance :
| Puissance | Délai moyen (mois) |
|---|---|
| < 9 kWc | 1 à 2 mois |
| 9-36 kWc | 2 à 4 mois |
| > 100 kWc | 4 à 8 mois |
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