La société EuropGreen'Solar, SAS au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Colmar
sous le numéro 932 121 536, dont le siège social est situé au 18 rue de Berlin, 68000
Colmar, organise une opération de parrainage intitulée « Ambassadeur EuropGreen'Solar ».
Cette opération est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Article 2 : DÉFINITIONS
Pour les besoins du présent règlement, les termes suivants sont définis comme suit :
- Parrain : Toute personne ayant transmis à EuropGreen'Solar les coordonnées d’un contact intéressé par une installation photovoltaïque.
- Filleul :Toute personne ayant été recommandée par un Parrain et ayant signé un
bon de commande pour une installation photovoltaïque avec EuropGreen'Solar, avec installation effective des équipements et règlement complet des sommes dues.
Article 3 : DURÉE
L’opération de parrainage est mise en place pour une durée indéterminée. EuropGreen'Solar
se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’opération à tout moment, en
fonction des besoins ou circonstances. En aucun cas, cette décision ne pourra donner lieu à
des réclamations ou indemnisations.
Article 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de 18 ans ou plus)
résidant en France. Les salariés d’EuropGreen'Solar ainsi que leurs proches ne peuvent pas
participer à cette opération.
L’acceptation du présent règlement est une condition indispensable pour toute participation.
Article 5 : DÉROULEMENT DE L’OPÉRATION
Chaque Parrain peut recommander jusqu’à dix Filleuls. Pour participer, il doit fournir les
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone) de propriétaires de maisons
individuelles susceptibles d’être intéressés par une installation photovoltaïque via le
formulaire de parrainage disponible sur le site EuropGreen'Solar ou par le biais d’un mandat
remis en main propre.
Conditions d’éligibilité des Filleuls :
- Etre une personne physique majeure
- Posséder une maison individuelle
- Posséder une maison individuelle
- Ne pas avoir déjà été en contact avec EuropGreen'Solar pour un projet ou une étude
préalable.
Le Parrain doit également s’assurer d’avoir obtenu le consentement explicite du Filleul avant
de transmettre ses coordonnées à EuropGreen'Solar.
Article 6 : DOTATIONS
Le Parrain recevra une récompense pour chaque Filleul ayant validé un projet photovoltaïque
avec EuropGreen'Solar, incluant l’installation des équipements et le paiement complet de la
commande. Les récompenses sont attribuées comme suit :
- Installation de 3 kWc : 300 €
- Installation de 6 kWc : 500 €
- Installation de 9 kWc : 1 000 €
Les récompenses seront versées par virement bancaire sous 45 jours après l’installation
effective et le paiement intégral du Filleul.
Article 7 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de cette opération sont destinées à
EuropGreen'Solar et seront traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6
janvier 1978 et au RGPD. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
de suppression des données le concernant, sur simple demande à l’adresse suivante :
EuropGreen'Solar, 18 rue de Berlin, 68000 Colmar.
Article 8 : RESPECT DU RÈGLEMENT
Tout manquement au présent règlement ou tentative de fraude entraînera l’exclusion
immédiate du participant. EuropGreen'Solar se réserve le droit de mettre fin à une
participation suspectée de non-conformité.
Article 9 : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT
EuropGreen'Solar se réserve le droit de modifier le présent règlement pour s’adapter à de
nouvelles exigences légales ou administratives, ou pour améliorer l’opération.
Article 10 : LITIGES
Tout litige relatif à cette opération sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence
exclusive du Tribunal Judiciaire de Colmar.